DMCA et droits d’auteur
Comment nous signaler un contenu qui porterait atteinte à vos droits, et comment nous traitons la demande.
IPTV Luxembourg respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits, ou mandaté par un titulaire, et que vous estimez qu’un contenu accessible depuis ce site porte atteinte à vos droits, cette page explique comment nous le signaler et comment nous traitons votre demande, dans l’esprit du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et des règles européennes applicables aux hébergeurs.
Ce que doit contenir votre signalement
Pour que nous puissions agir rapidement, merci d’indiquer :
- Votre identité : nom, société le cas échéant, et coordonnées pour vous répondre.
- L’œuvre protégée concernée, décrite de façon précise.
- L’emplacement exact du contenu litigieux : adresse de la page ou description permettant de l’identifier sans ambiguïté.
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation signalée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
- Une déclaration d’exactitude confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature, manuscrite ou électronique.
Comment nous contacter
Envoyez votre signalement sur WhatsApp au +44 7576 966392 (ouvre WhatsApp dans un nouvel onglet) en précisant « Signalement DMCA » en début de message. Nous accusons réception dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures.
Ce qui se passe ensuite
- Examen : nous vérifions que le signalement est complet et fondé.
- Action : si c’est le cas, nous retirons ou rendons inaccessible le contenu concerné sans délai excessif.
- Réponse : nous vous informons de la suite donnée à votre demande.
Les signalements incomplets peuvent nous obliger à vous demander des précisions avant d’agir.
Contre-notification
Si un contenu que vous avez publié ou fourni a été retiré à la suite d’un signalement et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée par le même canal. Nous l’examinerons et pourrons rétablir le contenu si elle est fondée.
Signalements abusifs
Un signalement volontairement inexact peut engager la responsabilité de son auteur. Merci de vous assurer de vos droits avant de nous écrire.
Voir aussi : avertissement · conditions générales · mentions légales · accueil IPTV Luxembourg